ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM )

71 RUE de la Poterie 61200 Argentan
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM ):

défendre les droits des propriétaires de parcelles sur le PRL Domaine Monceau à Hermanville sur Mer (14880) dans le cadre de la gestion de nos intérêts personnels, collectifs et/ou communs à leurs membres en collaboration avec le bureau de l'ASL et son syndic; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice par l'intermédiaire de son président pour faire respecter les droits et prendre en compte les intérêts personnels, collectifs et/ou communs; de participer à la vie du PRL et être entendue comme association indépendante intervenant hors du cadre de l'ASL et du Syndic mais bien en complément afin de protéger les biens patrimoniaux; apporter son soutien autant que faire se peut à l'ASL et au syndic dans ses démarches, notamment dans celles visant à obtenir la conformité du permis d'aménager du PRL, celles des équipements collectifs et individuels du PRL et des espaces communs accessibles aux propriétaires; organiser des concours ou autres manifestations conviviales sur le PRL, activités dans le respect de la législation, du cahier des charges du PRL et de son règlement (soirées, rassemblements sportifs); de fédérer des rassemblements de propriétaires pour des activités/festivités diverses (dans ou hors PRL) la participation à ces évènements engage la responsabilité individuelle de chacun des participants bénévoles(membres ou non de l'association); participer dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations; dans tous les cas, les assurances adéquates seront alors mises en oeuvre; favoriser l'entraide entre voisins et participer au bien être de tous et lutter contre toute manipulation mentale; garantir le respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme; lutter contre la fraude fiscale et travail dissimulé au sein du PRL

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE 1 A 3 PARCELLES DU PRL DOMAINE MONCEAU ( A3PDM )

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W612002766
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 612S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-07-2015
Date de la dernière déclaration 30-07-2015
Date de publication JO 08-08-2015
Groupement Association simple

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